Les changements de législation qui interviendront le 1^er janvier prochain auront pour effet d’alourdir de 20.100 euros à Bruxelles, de 15.600 en Flandre et de 12.600 euros en Wallonie le prix d’achat d’un appartement neuf de 325.000 euros, rapporte mercredi L’Echo, sur base de calculs d’Immobel.

Dès le 1^er janvier, en effet, il faudra payer – c’est l’Europe qui l’a imposé – une TVA de 21 % sur l’ensemble de la facture, et non plus une TVA de 21 % sur les briques et des droits d’enregistrement de 12,5 % (10 % en Flandre) sur la quotité terrain. Cette mesure entrera en vigueur au moment où sera supprimée la réduction de la TVA de 21 % à 6 % sur une tranche de 50.000 euros de la facture d’achat d’un logement neuf, poursuit L’Echo.

Sous l’effet des exigences européennes en matière de TVA qui s’imposent à l’Etat belge, la TVA tombera dans l’escarcelle du fédéral alors que les droits d’enregistrement, eux, sont une matière régionale. Résultat : l’acquéreur d’un logement neuf n’a plus de base taxable au niveau régional et ne peut donc plus prétendre aux abattements existants à Bruxelles et en Flandre. Pas de modification en Wallonie, en revanche, où ces abattements n’existent pas.

Source: http://trends.rnews.be