TVA 6% pour 2011?

Bâtiment: la TVA à 6% n’est plus garantie pour 2011

(Belga) Le taux de TVA réduit à 6% pour la rénovation de logements de 5 à 15 ans expire à la fin de l’année et l’incertitude plane sur l’avenir cette mesure faute de gouvernement, rapporte Le Soir mardi. Les difficultés budgétaires du pays pourraient signer son arrêt de mort.

Cet avantage fiscal existe depuis 2000 pour les logements de 5 à 15 ans et s’éteint en principe fin d’année. Il pourrait être prolongé, mais il faudrait pour cela un gouvernement qui ne soit pas en affaires courantes. Mais la mesure pourrait également passer à la trappe pour tenter de combler le déficit budgétaire. Une source proche du dossier estime qu’il « sera particulièrement difficile de maintenir ce régime fiscal » car il faut « récupérer 25 milliards en cinq ans tout de même! « . Du côté de la Confédération Construction, on plaide pour le maintien du taux de TVA à 6% pour la rénovation de ces logements, en avançant que « cet abaissement du taux de TVA de 21 à 6% a des conséquences positives sur les recettes de l’Etat (baisse du travail au noir), sur l’emploi et sur la qualité du parc de logements dans notre pays ». (Source: http://trends.rnews.be)

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